Lorsqu’on est propriétaire de terrain, on se demande parfois quelle est la hauteur exacte d’un mur de clôture ? Les détails
À titre de rappel, une clôture sert à délimiter son terrain mais surtout à le sécuriser. Sur la question de la sécurité, cela inclut les regards et les curiosités extérieures. Lorsqu’on est face à ce genre de situation, la construction d’une clôture est primordiale.
Néanmoins, construire sa clôture ne s’improvise surtout pas. Construire une clôture sur sa propriété régi par plusieurs règles en vigueur qu’il faut récolter auprès de sa mairie et de sa commune.
Ce qu’il faut savoir sur la clôture de son terrain
Pour être précis, une clôture va aider son propriétaire à sécuriser son terrain on empêche les intrus d’entrer. C’est également une manière de connaître le début et la fin de son terrain. Pour construire sa clôture, il faut prendre en compte certains critères qui sont en relation avec les règles en vigueur. Il est nécessaire de prendre en compte des matériaux utilisés comme :
- Les treillages
- Les grillages
- Les palissades
- Les grilles
- Les arbustes
Il est aussi nécessaire de savoir quel type de clôture on veut ériger. Si par exemple vous souhaitez construire une clôture séparative il faut qu’elle soit en retrait par rapport à la limite qui sépare deux terrains distincts. Dans le cas où le terrain n’est pas borné il faut appeler un géomètre pour pouvoir délimiter avec exactitude le terrain.
Si il s’agit d’une clôture mitoyenne, la clôture est construite sur la limite exacte qui sépare les deux terrains. Il est important de savoir que tous les frais d’entretien, de construction et de réparation doivent être pris en charge par les deux propriétaires. Dans ce type de cas, la réalisation de la clôture doit faire appel à une convention de mitoyenneté qui est établie uniquement chez le notaire.
Comment connaître les règles à suivre pour construire sa clôture ?
Il existe des règles qui régissent la construction d’une clôture pour un terrain. Il faut donc aller se renseigner auprès de sa mairie pour en prendre connaissance. Il se peut que votre terrain fait partie d’un plan local d’urbanisme ou encore d’un plan d’occupation des sols. Si tel est le cas, il y a des règles à suivre et des documents précis à fournir. Il est nécessaire de faire la demande d’un permis de construire ou d’un permis d’aménagement.
Pour ce qui est des servitudes de voisinage il faut que les deux terrains possèdent une allée.
Quelle est la hauteur exacte dans mur de clôture ?
Pour connaître la hauteur d’un mur de clôture, il faut se tourner vers le plan local d’urbanisme. C’est de cette manière que vous allez pouvoir identifier toutes les règles qui régissent les lois d’une construction de clôture.
Toutefois, dans un règle générale,le mur de clôture si vous vivez en ville devrait être équivalent à 3,20 m de hauteur. Cette règle s’applique aux villes où il y a plus de 50 000 habitants. Dans le cas où vous habitez dans une commune rurale, la hauteur du mur de votre clôture ne doit pas dépasser 2,60 m de hauteur. En d’autres termes, la hauteur du mur de 2,60 mètres concerne les communes où il y a moins de 50000 habitants.
Quelques règles importantes à savoir
On n’en prend pas réellement conscience mais la hauteur d’un mur de clôture doit être précise. Dans le cas où la hauteur ne suis pas les règles ceci peut être traduit comme un trouble anormal par rapport au voisin. Il existe une règle qui régit par rapport à cela qui est la Civ 3, 30.11.2017.
