Conflit entre assureur et assuré ou entre entrepreneur du bâtiment et client ? Il peut y avoir plusieurs cas où une expertise contradictoire peut être la solution. Pour régler un litige, cette solution est parfois la seule disponible. Nous vous expliquons tout !
Une expertise contradictoire en cas de litige avec son entrepreneur
Lorsque vous constatez des problèmes de construction ou encore de mal fonctionnement dans votre maison ou autre bâtiment, le premier responsable que vous allez appeler est l’entrepreneur. Dans la majorité des cas, une assurance couvre les travaux. D’ailleurs, en tant qu’assuré, le propriétaire n’a rien à payer. Cependant, il y a des cas où l’entrepreneur n’est pas couvert. Dans ce cas, il peut :
- soit lui-même faire un rapport des dégâts et des réparations à faire,
- soit demander à un expert de réalisé l’expertise.
De votre côté aussi, en tant que propriétaire, vous pouvez faire appel à un expert pour réaliser une expertise indépendamment de l’entrepreneur. Si les deux expertises se confirment et donc se ressemblent, vous pouvez passer à l’étape des réparations. Si chaque expert a remis son rapport et qu’ils sont contradictoires, entrepreneur et propriétaire peuvent faire appel à un troisième expert. Ce dernier tranchera le rapport à suivre.
Une expertise contradictoire en cas de litige avec son assureur
Lorsque le bâtiment est assuré, c’est l’assureur qui envoie un expert pour faire état des dégâts et des problèmes de la propriété. Indépendamment de l’assurance, le propriétaire peut également faire appel à un professionnel pour effectuer une expertise sur la propriété. Une fois le rapport fait, si jamais l’assuré n’est pas satisfait de son assurance, il peut faire appel à une expertise contradictoire.
Dans ce cas, comme pour un litige avec un entrepreneur, un troisième expert est appelé à dresser une expertise. Son jugement sera celui qui permettra à l’assurance et à l’assuré de fixer les travaux de réparation, la hauteur de la couverture ainsi que toute autre police selon le contrat d’assurance. Si jamais là encore une des deux parties rejette l’accord, l’affaire est menée en justice. Ce sera finalement au juge de délibérer.
Expertise contradictoire de bâtiment : qui règle les honoraires ?
Dans la première étape, lorsque chaque protagoniste (entrepreneur, client, assurance ou assuré) fait appel à un expert de son côté, chacun se doit de payer les honoraires de son expert. Si jamais il faut faire appel à un troisième expert, les notes d’honoraires sont souvent divisées par deux entre les deux protagonistes. Selon certains contrats d’assurance cependant, l’assurance peut prendre en charge un pourcentage de la somme de l’expertise contradictoire. Parlez-en donc à votre assureur dès la signature du contrat, surtout si vous souhaitez bénéficier de ce remboursement.
Pour trouver un expert qualifié en expertise contradictoire en bâtiment, l’idéal serait de faire appel à des professionnels. Habitués à traiter des litiges, ils sauront trouver tous les vices cachés et problèmes de l’habitation. Ils seront également en mesure de défendre leur rapport et de rallier l’entrepreneur ou assureur à votre cause. Dans la plupart des cas, cet expert satisfait chaque partie, évitant ainsi une procédure judiciaire.
